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Aujourd’hui, nous avons décidé de consacrer cet article au financement des formations Lean Six Sigma .

Les Entreprises cherchent à financier les formations Lean six Sigma en Tunisie ; En cherchant à le faire , ils ont le choix de  l’une de ces trois alternatives :

  1. Le crédit d’impôt
  2. Les droits de tirage
  3. Le financement de la formation liée aux investissements technologiques.

FINANCEMENT PAR CRÉDIT D’IMPÔT

Le crédit d’impôt c’est l’avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP) qu’on déclare d’avance au début de chaque année.

Institution de l’avance : Les entreprises soumises à la TFP peuvent bénéficier d’une avance sur la TFP consistant en un crédit d’impôt égal à un pourcentage du montant de la TFP due au titre de l’année précédant l’année de la réalisation des opérations de formation.

Champ d’application de l’avance sur la TFP :

L’avance sur la TFP est accordée aux entreprises soumises à la TFP, dont le montant annuel de la TFP due au titre de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à 1.000 dinars. Les entreprises qui sont exonérées de la TFP ainsi que celles dont la TFP annuelle est inférieure à 1.000 dinars ne peuvent pas prétendre à la dite avance, mais ont droit par contre aux droits de tirage (voir ci-après).

Taux maximum de l’avance sur la TFP :

Le taux maximum de l’avance sur la TFP est fixé à 60% de la TFP due au titre de l’année précédente.

Domaines d’utilisation de l’avance sur la TFP :

Les domaines d’utilisation de l’avance sur la TFP, les critères et les montants de financement des activités de formation sont fixés par l’arrêté du 10 février 2009 (JORT n° 12).

FINANCEMENT PAR DROITS DE TIRAGE

Système de financement qui concerne toute entreprise en exercice.

Entreprises éligibles aux droits de tirage : Le système des droits de tirage profite à toutes les entreprises, y compris celles ayant déjà bénéficié du système du crédit d’impôt. Sont ainsi éligibles à ce système :

  1. les entreprises dont le montant annuel de la TFP due est inférieur à mille dinars,
  2. les entreprises dont le montant annuel de la TFP due est supérieur ou égal à 1.000 dinars et qui n’ont pas utilisé le droit à l’avance,
  3. les entreprises qui ont épuisé l’utilisation de l’avance sur la TFP,
  4. les entreprises exonérées de la TFP,
  5. les entreprises non soumises à la TFP conformément à la législation en vigueur,
  6. les artisans et les entreprises de métiers.

Activités de formation éligibles aux droits de tirage : Le financement dans le cadre du système des droits de tirage se limite aux activités de formation ci-après :

  1. Les études et consultations en formation Lean Six Sigma,
  2. La formation continue  en Lean Six sigma en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif,
  3. Les actions collectives réalisées dans le cadre du partenariat avec les organisations professionnelles,
  4. Les actions de validation des acquis de l’expérience.

Actions de formation collectives : Le système des droits de tirage peut également financer les actions de formation continue réalisées collectivement dans le cadre de conventions de partenariat concernant plusieurs entreprises. Celles établies entre le CNFCPP et les fédérations et unions professionnelles, sectorielles ou régionales, les chambres d’industrie et de commerce, ainsi que les centres techniques, les ordres et associations professionnels.

FINANCEMENT DE LA FORMATION LIÉE AUX INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES

Destiné aux entreprises ayant des investissements technologiques

Référence : Le financement de la formation liée aux investissements technologiques est régi par l’article 39 du Code d’incitations aux investissements.

Entreprises concernées : Il s’agit des entreprises privées des secteurs de l’industrie, de l’agriculture ou de la pêche qui réalisent des investissements technologiques.

Activités de formation éligibles au financement : Ce sont toutes les actions de formation continue en Tunisie ou à l’étranger. Celles qui sont étroitement liées au programme d’investissement

Avantages accordés : Le montant maximum de la prise en charge par l’Etat peu aller de 125 à 250 mille dinars si l’investissement revêt une importance particulière.

Parmi nos formations qui sont éligibles à ces subventions , on peut citer la formation black Belt lean six sigma , la formation Lean Leaderet la formation Green Belt Lean Six Sigma

Notre cabinet de formation en Tunisie ayant un agrément qui permet aux entreprises de déposer ces dossiers de subventions et bénéficier de ces avantages et permet aux employés de se former gratuitement .

Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter .

 

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